Taux de rémunération pour les étudiants en vigueur le 1er mai 2024

Application des taux de rémunération pour les étudiant(e)s de niveau postsecondaire :

1. Les taux de rémunération sont déterminés à l'étape de la nomination initiale ou de la nouvelle nomination et sont en fonction du niveau de scolarité actuel de l'étudiant(e).
2. Les ministères et les organisations ont le pouvoir délégué d'offrir aux étudiant(e)s un salaire à n’importe quel échelon au-dessus du taux minimum, dans les circonstances suivantes :
   • 2.1 Lorsque les étudiant(e)s sont réembauché(e)s (selon la définition donnée par la Commission de la fonction publique aux fins du recrutement et de la recommandation d'étudiant(e)s);
   • 2.2 Lorsque les étudiant(e)s ont une expérience de travail pertinente;
   • 2.3 Lorsque les étudiant(e)s ont terminé plus d'une (1) année d'études dans leur programme d'études actuel;
   • 2.4 Lorsqu'il y a une pénurie d'étudiant(e)s dans le domaine d'études requis;
   • 2.5 Lorsque les étudiant(e)s sont inscrit(e)s à un programme menant à un deuxième diplôme collégial ou de premier cycle;
   • 2.6 Lorsqu'un diplôme universitaire ou une année d'études est une condition préalable pour un autre programme, comme un baccalauréat en droit, en enseignement, en médecine, en pharmacie ou en sciences vétérinaires.
3. Il est recommandé que les ministères et les organisations assurent l'uniformité des taux de rémunération des étudiant(e)s au sein de leur organisation.  Les ministères et les organisations sont encouragés à établir des lignes directrices régissant la progression salariale entre les affectations. La progression pourrait être basée sur l'acquisition de connaissances et de compétences des étudiant(e)s selon l'expérience. Toutefois, les ministères et les organisations peuvent identifier des postes pour lesquels la progression entre les affectations n'est pas justifiée, par exemple pour le travail procédural lorsque le travail lié à un poste n'exige pas de perfectionnement significatif.
4. Les gestionnaires doivent avoir une justification claire pour utiliser le dernier échelon pour les étudiant(e)s des universités, des collèges / cégeps et les étudiant(e)s préuniversitaires, par exemple des pénuries de main-d'œuvre, des compétences spécialisées ou toute autre justification établie dans les lignes directrices ministérielles or organisationnelles.
5. Le déplacement de plus d'un échelon ne devrait avoir lieu que dans des circonstances limitées pour lesquelles il existe une justification claire (voir les exemples au point précédent).
6. Les étudiant(e)s inscrit(e)s à l'université dans une année préuniversitaire doivent être rémunéré(e)s selon le niveau collège / cégep.
7. Les étudiant(e)s inscrit(e)s dans un collège afin de participer dans un programme de grade universitaire (tel que baccalauréat) peuvent être rémunéré(e)s au taux du premier cycle approprié.
8. Les étudiant(e)s qui :
   • ont obtenu un diplôme universitaire, et
   • poursuivent leurs études dans un collège dans un domaine d'études connexe,
   doivent être rémunéré(e)s selon l'échelon de l'échelle salariale correspondant aux études de premier cycle qui n'est pas inférieur au salaire gagné au cours de l'année précédente.