Sécurité des enfants : Ajout du nom d’un enfant à la liste des signalements du Programme de passeport
Si vous craignez qu’une personne tente d’obtenir un passeport pour votre enfant sans votre consentement, communiquez avec nous. Nous ajouterons le nom de votre enfant à une liste spéciale afin d’assurer sa sécurité. C’est ce que nous appelons la liste des signalements du Programme de passeport.
Une fois sur la liste, le nom de l’enfant y demeurera jusqu’à ce que :
- l’enfant atteigne l’âge de 16 ans, après quoi il pourra demander lui-même un passeport pour adulte ; ou
- vous, le parent ou le tuteur légal de l’enfant, soumettiez une demande par écrit pour que le nom de l’enfant soit retiré de la liste.
Si nous recevons une demande de passeport pour votre enfant, nous
- prendrons des précautions supplémentaires avant de traiter la demande
- confirmerons que vous, le parent ou le tuteur légal, avez autorisé la demande de passeport de votre enfant
Si vous pensez qu’un enfant pourrait avoir été enlevé, communiquez immédiatement avec la police.
Processus de traitement des demandes concernant des enfants inscrits sur la liste des signalements
-
Nous procédons à des vérifications additionnelles au cours du traitement.
-
Nous examinons tous les documents juridiques au dossier.
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Nous nous assurons qu’il n’existe aucune restriction quant à la mobilité de l’enfant.
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Nous vérifions qu’il n’existe aucune autre information qui empêcherait la délivrance d’un passeport canadien à l’enfant.
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Nous n’annulons pas un passeport canadien valide existant délivré au nom de l’enfant afin d’empêcher ce dernier de quitter le pays.
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Nous ne communiquons pas le nom de l’enfant à d’autres ministères ou organismes canadiens ou étrangers comme l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
-
Nous ne pouvons garantir qu’un passeport canadien ne sera pas délivré à votre enfant, en particulier si la demande respecte toutes les exigences et conditions.
Ajouter le nom d’un enfant à la liste des signalements du Programme de passeport
Ajouter le nom d’un enfant à la liste des signalements du Programme de passeport par courriel
La transmission de renseignements par courriel n’est pas toujours sûre. Si vous croyez qu’une personne pourrait accéder à votre courriel, vous pouvez communiquer avec nous d’une autre façon.
1. Remplissez le formulaire
2. Faites des copies électroniques (numériques) de tous les documents requis
Utilisez un scanneur ou prenez une photo des documents suivants
- votre pièce d’identité avec signature
- tous les documents (y compris tout jugement ou ordonnance de divorce) concernant l’enfant qui font référence à la garde, aux responsabilités décisionnelles, aux droits de visite, au temps parental et/ou à la mobilité
- le certificat de naissance canadien ou étranger de l’enfant
- le certificat de citoyenneté canadienne de l’enfant (le cas échéant)
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Nous acceptons les formats de fichiers suivants : PDF, JPG et PNG. Si vos documents sont trop volumineux pour être envoyés par courriel, voyez comment réduire la taille de vos fichiers.
3. Faites-nous parvenir le formulaire dûment rempli et les copies des documents exigés par courriel
Envoyez-les à IRCC.DNPEIDCorrespondence-CorrespondanceDAEPRN.IRCC@cic.gc.ca.
- Vous recevrez une réponse automatisée confirmant la réception de votre demande.
- Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin d’autres renseignements.
Ajouter le nom d’un enfant à la liste des signalements du Programme de passeport par la poste
1. Imprimez et remplissez le formulaire
Si vous ne pouvez pas imprimer le formulaire
Vous pouvez soumettre une demande par écrit en inscrivant les renseignements ci-dessous.
- Pour l’enfant :
- nom complet et date de naissance;
- copie du certificat de naissance canadien ou étranger détaillé;
- copie du certificat de citoyenneté canadienne (le cas échéant);
- copies de tous les documents judiciaires (y compris tout jugement ou ordonnance de divorce) concernant l’enfant qui font référence à la garde, aux responsabilités décisionnelles, au droit de visite, au temps parental et à la mobilité (s’il y a lieu).
- Vous pouvez consulter un représentant juridique si vous devez obtenir une ordonnance du tribunal pour tout changement relatif à la garde de l’enfant ou si vous craignez l’enlèvement de l’enfant.
- Pour les deux parents ou les tuteurs légaux de l’enfant :
- nom complet et date de naissance;
- adresse;
- numéro de téléphone.
- Pour vous-même :
- raison pour laquelle vous demandez que le nom de l’enfant soit ajouté à la liste des signalements du Programme de passeport, accompagnée de votre signature;
- copie d’une pièce d’identité valide avec photo et signature.
2. Faites des copies de tous les documents requis
Nous avons besoin de tous les documents suivants :
- votre pièce d’identité avec signature
- tous les documents concernant la garde, la mobilité ou les droits de visite de l’enfant
- le certificat de naissance détaillé (version longue) canadien ou étranger de l’enfant
- le certificat de citoyenneté canadienne de l’enfant (le cas échéant).
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français.
- Si un document est rédigé dans une autre langue, vous devez fournir une traduction officielle.
3. Faites-nous parvenir le formulaire dûment rempli et les copies des documents exigés par la poste
Envoyez-les à :
Division de l’admissibilité au passeport et des enquêtes – Réseau national
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
C.P. 1421
Gatineau (Québec) J8X 3Y3
Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin d’autres renseignements.
Ajouter le nom d’un enfant à la liste des signalements du Programme de passeport par télécopieur
1. Imprimez et remplissez le formulaire
Si vous ne pouvez pas imprimer le formulaire
Vous pouvez soumettre une demande par écrit en inscrivant les renseignements ci-dessous.
- Pour l’enfant :
- nom complet et date de naissance;
- copie du certificat de naissance canadien ou étranger détaillé;
- copie du certificat de citoyenneté canadienne (le cas échéant);
- copies de tous les documents judiciaires (y compris tout jugement ou ordonnance de divorce) concernant l’enfant qui font référence à la garde, aux responsabilités décisionnelles, au droit de visite, au temps parental et à la mobilité (s’il y a lieu).
- Vous pouvez consulter un représentant juridique si vous devez obtenir une ordonnance du tribunal pour tout changement relatif à la garde de l’enfant ou si vous craignez l’enlèvement de l’enfant.
- Pour les deux parents ou les tuteurs légaux de l’enfant :
- nom complet et date de naissance;
- adresse;
- numéro de téléphone.
- Pour vous-même :
- raison pour laquelle vous demandez que le nom de l’enfant soit ajouté à la liste des signalements du Programme de passeport, accompagnée de votre signature;
- copie d’une pièce d’identité valide avec photo et signature.
2. Faites des copies de tous les documents requis
Nous avons besoin de tous les documents suivants :
- votre pièce d’identité avec signature
- tous les documents concernant la garde, la mobilité ou les droits de visite de l’enfant
- le certificat de naissance détaillé (version longue) canadien ou étranger de l’enfant
- le certificat de citoyenneté canadienne de l’enfant (le cas échéant).
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français.
- Si un document est rédigé dans une autre langue, vous devez fournir une traduction officielle.
3. Transmettez-nous le formulaire dûment rempli et les documents à l’appui par télécopieur
Envoyez-les au 1-819-953-5856.
Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin d’autres renseignements.
Ajouter le nom d’un enfant à la liste des signalements du Programme de passeport en personne au Canada
1. Imprimez et remplissez le formulaire
Si vous ne pouvez pas imprimer le formulaire
Vous pouvez soumettre une demande par écrit en inscrivant les renseignements ci-dessous.
- Pour l’enfant :
- nom complet et date de naissance;
- copie du certificat de naissance canadien ou étranger détaillé;
- copie du certificat de citoyenneté canadienne (le cas échéant);
- copies de tous les documents judiciaires (y compris tout jugement ou ordonnance de divorce) concernant l’enfant qui font référence à la garde, aux responsabilités décisionnelles, au droit de visite, au temps parental et à la mobilité (s’il y a lieu).
- Vous pouvez consulter un représentant juridique si vous devez obtenir une ordonnance du tribunal pour tout changement relatif à la garde de l’enfant ou si vous craignez l’enlèvement de l’enfant.
- Pour les deux parents ou les tuteurs légaux de l’enfant :
- nom complet et date de naissance;
- adresse;
- numéro de téléphone.
- Pour vous-même :
- raison pour laquelle vous demandez que le nom de l’enfant soit ajouté à la liste des signalements du Programme de passeport, accompagnée de votre signature;
- copie d’une pièce d’identité valide avec photo et signature.
2. Faites des copies de tous les documents requis
Nous avons besoin de tous les documents suivants :
- votre pièce d’identité avec signature
- tous les documents concernant la garde, la mobilité ou les droits de visite de l’enfant
- le certificat de naissance détaillé (version longue) canadien ou étranger de l’enfant
- le certificat de citoyenneté canadienne de l’enfant (le cas échéant).
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français.
- Si un document est rédigé dans une autre langue, vous devez fournir une traduction officielle.
3. Apportez-nous le formulaire rempli et les documents requis
Rendez-vous à un bureau des passeports (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Ne vous rendez pas dans un Centre Service Canada.
Dites-nous que vous craignez qu’une personne puisse soumettre une demande pour votre enfant sans votre consentement.
Vous pourrez nous remettre votre formulaire rempli et une copie des documents requis.
Ajouter le nom d’un enfant à la liste des signalements du Programme de passeport depuis l’étranger
Si vous ne pouvez pas imprimer le formulaire
Vous pouvez soumettre une demande par écrit en inscrivant les renseignements ci-dessous.
- Pour l’enfant :
- nom complet et date de naissance;
- copie du certificat de naissance canadien ou étranger détaillé;
- copie du certificat de citoyenneté canadienne (le cas échéant);
- copies de tous les documents judiciaires (y compris tout jugement ou ordonnance de divorce) concernant l’enfant qui font référence à la garde, aux responsabilités décisionnelles, au droit de visite, au temps parental et à la mobilité (s’il y a lieu).
- Vous pouvez consulter un représentant juridique si vous devez obtenir une ordonnance du tribunal pour tout changement relatif à la garde de l’enfant ou si vous craignez l’enlèvement de l’enfant.
- Pour les deux parents ou les tuteurs légaux de l’enfant :
- nom complet et date de naissance;
- adresse;
- numéro de téléphone.
- Pour vous-même :
- raison pour laquelle vous demandez que le nom de l’enfant soit ajouté à la liste des signalements du Programme de passeport, accompagnée de votre signature;
- copie d’une pièce d’identité valide avec photo et signature.
2. Faites des copies de tous les documents requis
Nous avons besoin de tous les documents suivants :
- votre pièce d’identité avec signature
- tous les documents concernant la garde, la mobilité ou les droits de visite de l’enfant
- le certificat de naissance détaillé (version longue) canadien ou étranger de l’enfant
- le certificat de citoyenneté canadienne de l’enfant (le cas échéant).
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français.
- Si un document est rédigé dans une autre langue, vous devez fournir une traduction officielle.
3. Communiquez avec un bureau à l’étranger pour savoir comment soumettre votre formulaire dûment rempli et les documents à l’appui
Communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus près. Expliquez que vous souhaitez ajouter le nom d’un enfant à la liste des signalements du Programme de passeport. On vous indiquera comment soumettre vos renseignements.
Vous n’êtes pas le parent ou le tuteur légal de l’enfant : Vous ne pouvez pas ajouter le nom de l’enfant à la liste des signalements du Programme de passeport
Afin d’assurer la sécurité de l’enfant, seul le parent ou le tuteur légal peut soumettre une telle demande.
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